Dentistes

Toutes les prestations dentaires – sans aucune exception – peuvent être introduits en tiers-payant (même par un dentiste non-conventionné) si le patient bénéficie du statut BIM-OMNIO ou d’une dérogation, ou encore s’il déclare se trouver dans une situation individuelle de détresse financière (SDF). La déclaration ad hoc, signée par le patient ou par le dentiste doit être annexée à chaque attestation : la dérogation est en effet ponctuelle dans le temps, et ne saurait créer un droit permanent.

En dehors de ce cas de figure, le régime du tiers-payant est réservé aux dentistes conventionnés à raison d’au moins 32 heures/semaine, et qui ont signé une convention avec le CIN ; les deux conditions sont donc cumulatives.

SECURIMED vous obtiendra quasi-instantanément un N° de dossier et une convention CIN, qu’il ne vous restera plus qu’à signer. Par centre d’activité, le dispensateur est en principe tenu d’appliquer le tiers-payant de manière linéaire, pour tous ses patients (et non de manière sélective ou « à la carte »).

Lorsque ces deux conditions sont réunies, les dentistes peuvent facturer en tiers-payant :

a) la confection des différentes prothèses, ainsi que leurs rebasage et réparation, les séances d’orthodontie, les prestations relevant de la parodontologie et les actes « chirurgicaux » – y compris les prestations de la Nomenclature de stomatologie accessibles aux dentistes – pour tous les patients (dans la mesure, évidemment, où ces fournitures ou soins sont remboursés par l’INAMI) ;

b) les soins conservateurs (les obturations) jusqu’à 18 ans ;

c) tous les soins – sans exception – dispensés aux enfants jusqu’à 15 ans* ;

d) tous les soins – sans exception – dispensés aux patients bénéficiant du statut BIM (ex-VIPO préférentiel) ou OMNIO, ou encore de la dérogation « tiers payant tous actes » émanant de leur OA (voir exemple à la rubrique « Médecins » – pdf à télécharger) ;

e) comme déjà dit ci-dessus, tous les actes – sans exception – dispensés aux patients déclarant se trouver dans une situation individuelle de détresse financière (SDF) ;

ATTENTION :
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– au 1er mars 2009, changement du modèle de déclaration SDF pour les soins dentaires (voir NEWS) ;

– au 1er mai 2009, le tiers-payant est autorisé jusqu’à 18 ans pour tous les soins et tous les dentistes, même non-conventionnés, donc sans nécessiter un contrat CIN (voir NEWS) ;

– à compter du 4 juin 2009, SECURIMED vérifie la concordance entre le code NPS attesté et l’âge du patient à la date des soins, calculé sur base de la date de naissance contenue dans le NISS ;
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* Même si le dentiste n’est pas conventionné. Seule condition : respecter l’honoraire INAMI ; un contrat avec le CIN n’est donc pas nécessaire. Voir News du 8 juillet 2008 : « Dentisterie : tiers-payant intégral jusqu’à 15 ans ! »