Pratiques de groupe

Du point de vue financier, les pratiques de groupe ou les policliniques peuvent fonctionner selon trois modalités :

a) L’ensemble des honoraires est payé par les OA sur un compte unique, la répartition se faisant en aval, par les soins du gestionnaire : on parle alors de « pool d’honoraires ». Dans ce cas, SECURIMED établit une note globale (une facture unique destinée aux OA) mentionnant un seul compte bancaire destinataire.

Le gestionnaire du pool reçoit alors un état récapitulatif valant pour l’ensemble des honoraires, lequel reprend, par OA, le N° d’ordre de la facture concernée, ainsi qu’autant de relevés individuels qu’il y a de dispensateurs.

b) Les honoraires de chaque dispensateur – qu’il soit ou non en société – font l’objet d’une facture individuelle et sont versés par les OA sur son compte personnel (ou celui de sa propre société). Autrement dit, la répartition est faite en amont, par les OA, et chaque compte est exact à l’eurocent près.

c) Troisième possibilité : les honoraires des différents dispensateurs appartenant à la pratique de groupe sont versés sur des comptes différents, mais tous au nom de la pratique de groupe.

Cette solution combine les avantages de la première option (les fonds sont versés par les OA sur des comptes bancaires contrôlés par le seul gestionnaire) et de la deuxième (la répartition s’opère en amont, au niveau des OA, et ne nécessite donc pas d’opérations comptables d’imputation de différences, p.ex. au cas où un patient n’est pas en ordre d’assurabilité).

Néanmoins, cette troisième solution implique que chaque OA va, au lieu de verser un « gros » montant unique, verser autant de montants qu’il y a de dispensateurs, et donc rendre la vérification de la concordance entre le montant introduit et le montant accepté un peu plus complexe.

La première solution est idéale pour les structures où la répartition se fait selon une clé arbitraire (par exemple : chacun des trois dispensateurs reçoit le tiers de l’ensemble des honoraires, indépendamment de son propre volume d’activité).

Elle est aussi idéale pour les structures où la répartition des honoraires se fait sur base du montant introduit et non sur base du montant accepté par les OA, c’est-à-dire que le gestionnaire garantit les défauts d’assurabilité ou autres problèmes de périodicité (échographies durant la grossesse ou prothèses dentaires, p.ex.).