NIC en punt 8 van het NATZ 2009-2010 : alle dossiers ingediend door SECURIMED aanvaard

De tandartsen aangesloten bij SECURIMED die betroffen waren door de procedure bedoeld onder punt 8 van het NATZ 2009-2010 hebben van het NIC de volgende aangetekende brief ontvangen, gedateerd op 26 oktober 2010 :

Nous nous référons à notre lettre recommandée du 10 septembre 2010 par laquelle nous vous informions que la Commission Nationale dento-mutualiste a constaté lors de sa réunion du 13 juillet 2010 que vous n’avez pas respecté les engagements fixés dans l’accord médico-mutualiste 2009/2010* (sic) par rapport au bon usage du régime du tiers payant.

En application de l’article 4 bis, § 5 de l’Arrêté Royal susmentionné, nous vous avions invité à nous communiquer vos remarques à ce sujet dans un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi de cette lettre.

Nous avons reçu le mail de Securimed du 17 septembre 2010 ainsi que le courrier de votre conseil du 22 septembre 2010 avec vos remarques.

Après examen, de vos arguments de faites (sic) concernant les caractéristiques sociales mesurables de votre patientèle, il apparaît que nous pouvions tenir compte de vos remarques et par conséquent nous renonçons à notre intention, conformément à l’article 4 bis, § 5, 1° de l’Arrêté Royal du 10 octobre 1986, de retirer le régime du tiers payant, prévu dans le contrat avec le Collègue Intermutualiste.

En ce qui concerne l’application du tiers payant, votre situation reste donc la même que précédemment.

Veuillez…

Mevrouw BADIE van het NIC legt uit dat de helft van de 54 overblijvende dossiers aanvaard werd… wat precies onze pronostiek was (zie News van 14 oktober 2010 NIC : « Een twintigtal dossiers (reeds) aanvaard« )
__________________
* Men merke op dat het NIC zich beroept op het « medico-mutualistisch akkoord 2009/2010 !